Apple parvient à un accord avec Caltech dans le cadre d'un procès en matière de brevet d'un milliard de dollars

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Apple et Broadcom ont conclu un accord avec le California Institute of Technology pour mettre fin à un procès en matière de brevet qui a débuté en 2016. Le procès de Caltech était centré sur ses accusations selon lesquelles les puces Wi-Fi fabriquées par Broadcom et utilisées par Apple violaient sa technologie brevetée.

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Caltech a intenté une action en justice en 2016, affirmant que tous les produits Apple violaient ses brevets : iPhone, iPad, Mac, iMac, Apple Watch, Apple TV, HomePod et même les routeurs AirPort abandonnés. Les brevets en question concernaient les performances Wi-Fi et l'équilibrage de la vitesse avec des facteurs tels que la chaleur, la puissance et la taille de la puce.

Le procès a été jugé début 2020, et un le jury a statué qu'Apple et Broadcom avait violé les brevets. Apple et Broadcom ont été condamnés à payer au total 1,1 milliard de dollars à Caltech, Apple devant payer 837,8 millions de dollars et Broadcom 270,2 millions de dollars.

Apple a fait appel de la décision et le montant des dommages-intérêts a été jugé légalement insoutenable. Un nouveau procès a été accordé pour juin 2023 pour réévaluer le montant total, mais ce procès a été reporté sine die un mois avant son début prévu.

Cela nous amène là où nous en sommes aujourd’hui. Comme l'a rapporté Reuters, Caltech est parvenue à un accord avec Apple et Broadcom pour régler ce procès de longue date en matière de brevets. Les détails du règlement sont inconnus, mais Caltech a accepté de classer l'affaire « avec préjudice », ce qui signifie qu'elle ne peut pas être déposée à nouveau.

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